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​70 à 100 % d’abattement sur la plus-value en cas de vente d’un terrain

05/03/2018 10:30

Un abattement exceptionnel sera appliqué à la plus-value lors de la cession d’un terrain à bâtir : voilà l’une des grandes nouveautés de cette année. En effet, en cas de vente d’un terrain à bâtir situé dans une zone tendue et à la condition de signer une promesse de vente avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs, un abattement exceptionnel pourrait être attribué au vendeur dont le montant variera selon la nature de la vente. Ainsi, l’abattement sur la plus-value immobilière sera de 70 % si le terrain situé en zone tendue est vendu en vue de la construction d’un logement en secteur libre. Il sera porté à 85 % si le terrain situé en zone tendue est vendu en vue de la construction d’un logement intermédiaire et de 100 % si le terrain est vendu pour la construction d’un logement social. Cet abattement s’ajoutera à l’abattement pour la durée de détention qui existe déjà. En effet, côté impôt sur le revenu, l’abattement pour durée de détention est de 6 % chaque année de détention au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année et de 4 % pour la 22e année révolue de détention. En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est de 1,65 % par an au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année de détention, de 1,60 % pour la 22e année de détention et de 9 % par année au-delà de la 22e.